République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1758
Dépôt du rapport le 22.08.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 24.06.2022
QUE 1758 A
Objet clos le 02.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1758-A | 17 juin 2010 - 20h35
E-1758-A Prestation de serment de Mme BABEL CASUTT Caroline, élue Substitut du Procureur général

E 1758 | 17 juin 2010 - 17h
E-1758 Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er septembre 2010)